PLU – Enquête publique 2024
Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs
à la révision du P.L.U. de Moussy-le-Vieux.
Nous vous rappelons que l’enquête publique se déroule
à la mairie de Moussy-le-Vieux
du 4 novembre 9h00 au 6 décembre 2024 18h00 inclus
(voir info : avis d’enquête publique)
Dossier n° 1 : PIECES RELATIVES A L’ORGANISATION DE L’EP (8 dossiers)
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 1_PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 2_Nomination commissaire enquêteur
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 3_ARRETE 130.2024000
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 4_Avis au public
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 4a_ATTESTATIONS DE PARUTION
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 4b_publication journal 1 avant enquete
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 4c_publication journal 2 avant enquete
1_Pièces relatives à l’organisation de l’EP – 4f_AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Dossier n° 2 : DOSSIER DE REVISION (27 dossiers)
2_Dossier de révision – 0.1_Délibération révision
2_Dossier de révision – 0.2_PV débat PADD
2_Dossier de révision – 0.3_Délibération d’arrêt
2_Dossier de révision – 0.4_Bilan de concertation
2_Dossier de révision – 1.1_Rapport de présentation
2_Dossier de révision – 1.2_Evaluation Environnementale
2_Dossier de révision – 1.3_Annexes à l’évaluation environnementale
2_Dossier de révision – 1.4_Résumé non technique (PLU Moussy le Vieux)
2_Dossier de révision – 2_PADD
2_Dossier de révision – 3.1_Règlement
2_Dossier de révision – 3.2_Liste emplacements réservés
2_Dossier de révision – 4.1_Plan de zonage général
2_Dossier de révision – 4.2_Plan de zonage bourg
2_Dossier de révision – 5_OAP écrit
2_Dossier de révision – 6.1a_Liste SUP
2_Dossier de révision – 6.1b_ Carte SUP
2_Dossier de révision – 6.2_Délibération permis démolir et clôture
2_Dossier de révision – 6.3_Arrêté préfectoral – Moussy le vieux F3 & F4
2_Dossier de révision – 6.4a_ Carte du PEB
2_Dossier de révision – 6.4b_Décret du PEB
2_Dossier de révision – 6.5_Carte sols argileux
2_Dossier de révision – 6.6_ Carte des zones humides
2_Dossier de révision – 6.7a_Réseau eau potable
2_Dossier de révision – 6.7b_Règlement assainissement collectif
2_Dossier de révision – 6.7c_Règlement assainissement non collectif
2_Dossier de révision – 6.7d_Règlement collecte déchets
2_Dossier de révision – 6.8_FORAGE F4 MOUSSY LE VIEUX – RAPPORT HYDROGEOLOGUE AGREE
Dossier n° 3 : AVIS PPAC (19 dossiers)
3_Avis PPAC – 0_Liste avis émis
3_Avis PPAC – 3_Avis chambre des métiers
3_Avis PPAC – 4_Avis préfet région
3_Avis PPAC – 5.1_avis de l Etat
3_Avis PPAC – 5.2_avis de l Etat (liste)
3_Avis PPAC – 5.3_Avis état accidents
3_Avis PPAC – 8_AVIS CONSEIL DEPARTEMENTAL
3_Avis PPAC – 10_AVIS CARPF PLU
3_Avis PPAC – 11_avis chambre agriculture
3_Avis PPAC – 13_Mémoire en réponse PPA
3_Avis PPAC – 14_Mémoire en réponse MRAE
Dossier n° 4 : CONCERTATION ET INFORMATION (2 dossiers)
4_Concertation et information – 0_Information
4_Concertation et information – 1_Bilan de concertation
Publié le 4 novembre à 8h