Moussy Le Vieux

 

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 25 novembre 2024

à la Mairie, salle du Conseil, à 19h00

ORDRE DU JOUR :

• 1) Versement de la participation de la commune au budget 2025 du SIVU de la Petite Montagne par anticipation
• 2) Décisions modificatives
• 3) Signature d’une promesse unilatérale de vente pour les anciens ateliers municipaux
• 4) Fixation d’une pénalité en cas de fréquentation sans inscription préalable des services périscolaires
• 5) Convention frais de fonctionnement du collège de Moussy-le-Neuf
• 6) Modification des commissions
• 7) Participation à la protection sociales des agents
• 8) Ventes croisées (échanges de terrain avec les consorts Boisseau)
• 9) Motion pour la défense des collectivités locales dans le cadre des projets de loi de finances et projets de loi de financement de la sécurité sociale
• 10) Voeu pour la modification du projet de loi de finances 2025
• 11) Liste des marchés signés par le Maire en vertu de sa délégation